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L'ORDONNANCE DU 20/01/2011
En ce qui concerne l'Ordonnance du 20 janvier 2011, le ministre de l'Agriculture s'est prononcé et a spécifié (Journal Officiel du 20/12/2011) que L'ordonnance du 20 janvier 2011 vise à autoriser sous conditions la réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie vétérinaire par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. L'ordonnance du 20 janvier n'a pas modifié l'état du droit pour les activités de pédicure ou de pareur équin. Le délai d'habilitation du Gouvernement à procéder à de nouvelles évolutions de la partie législative du code rural relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire est par ailleurs échu depuis le 28 juillet 2011. Il appartient dès lors aux personnes intervenant en qualité de pédicure pour les animaux de poursuivre leurs discussions avec les professionnels de la maréchalerie qui exercent leur activité dans le cadre de la dérogation prévue au premier alinéa de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime.
Ainsi, chacun pourra continuer à faire le parage des pieds de chevaux, à titre professionnel ou non, tant qu'il s'abstient des actes vétérinaires. Par contre, l'Ordonnance n'a prévu aucune derogation en ce qui concerne le ferrage, qui par conséquent doit être considéré comme un acte de chirurgie, réservé formellement à la profession vétérinaire.
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